Règlements
Généraux

Article 1 Dénomination Sociale

« Centre Communautaire Libanais de Laval »

Dans les règlements qui suivent, le mot « organisme ou organisation » désigne : Centre Communautaire Libanais de Laval

Article 2 Territoire et Siège Social

L'organisme exerce ses activités sur le territoire de la ville de Laval ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.

Le siège social de l'organisme est situé au lieu prévu dans l'acte constitutif de l'organisme et à l'adresse déterminée par le conseil d'administration ou à toute autre adresse désignée conformément à la loi.

Article 3 Sceau de l'Organisme

Le sceau de l'organisme, dont la forme est déterminée par le conseil d'administration, ne peut être employé qu'avec le consentement du président ou du secrétaire. Il est authentifié par la signature du président ou du secrétaire.

Article 4 Buts

Les buts de l'organisme sont :

Article 5 Catégories de Membres

L'organisme compte deux catégories de membres, soit les membres actifs et les membres honoraires

Article 6 Membres

Article 7 Droits d'Adhésion et Cotisation Annuelle

Le conseil d'administration peut, s'il le juge à propos, fixer le droit d'adhésion et le montant de cotisation annuelle des membres actifs de l'organisme de même que le moment, le lieu et la manière d'en effectuer le paiement. Le droit d'adhésion et le montant de cotisation doivent être approuvés par l'assemblée annuelle des membres. Le cas échéant, un avis de cotisation doit être expédié au moins 30 jours avant l'assemblée annuelle des membres de l'organisme.

Article 8 Carte de Membre

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge à propos, émettre des cartes de membre.

Article 9 Retrait d'un Membre

Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps en signifiant son retrait ou sa démission, de préférence, par écrit au secrétaire de l'organisme. Doit être approuvé par le conseil des sages. Ce retrait ou cette démission prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis.

Article 10 Radiation, Suspension, Expulsion

Le conseil d'administration peut, par résolution, radier tout membre qui omet de verser (s'il y a lieu) la cotisation à laquelle il est tenu. Il peut aussi, par résolution, suspendre ou expulser pour une période qu'il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, qui agit contrairement aux intérêts de l'organisme ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l'organisme. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :

• d'avoir été accusé ou condamné pour une infraction au code criminel ;
• de critiquer de façon intempestive et répétée l'organisme;
• de porter des accusations fausses et mensongères à l'endroit de l'organisme;
• d'enfreindre les lois relatives aux personnes morales ou manquer à ses obligations d'administrateur.

Le conseil des sages est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu'il pourra de temps à autre déterminer, en autant que le membre visé soit informé de la nature exacte de l'acte ou de l'omission qu'on lui reproche, qu'il ait l'occasion de se faire entendre sur ce sujet et que la décision le concernant soit prise avec impartialité. La décision du conseil des sages à cette fin sera finale et sans appel.

Article 11 Assemblée Annuelle

L'assemblée annuelle des membres de l'organisation a lieu à la date que le conseil d'administration fixe chaque année; cette date devra être située autant que possible dans les cent vingt (120) jours qui suivent la fin de l'exercice financier de l'organisation afin d'approuver le budget ainsi que le plan annuel. L'assemblée annuelle est tenue au siège social de l'organisation ou à tout autre endroit fixé par le conseil d'administration. Toute assemblée annuelle peut aussi constituer une assemblée spéciale pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée spéciale des membres.

Article 12 Assemblée Spéciales ou Extraordinaires

Les assemblées des membres sont tenues à l'endroit fixé par le conseil des sages ou parle tiers des membres actifs. Il appartient au président ou au conseil d'administration de convoquer ces assemblées, lorsqu'elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l'organisation. Le conseil est tenu de convoquer pareille assemblée spéciale des membres dans les dix (10) jours de la réception de la réquisition écrite à cette fin, spécifiant le but et les objectifs d'une telle assemblée, et signée par au moins le dixième des membres actifs; à défaut par le conseil d'administration de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite (art. 99 L.C.Q.).

Article 13 Avis de Convocation

L'avis de convocation à toute assemblée annuelle des membres est adressé à tous les membres qui y ont droit. Le délai de convocation des assemblées des membres est d'au moins dix (10) jours francs. Toutefois, l'assemblée annuelle peut, par règlement, fixer tout autre mode de convocation. L'avis de convocation d'une assemblée spéciale devra respecter un délai d'au moins quarante-huit (48) heures et mentionner en plus de la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ces sujets pourront être étudiés. Une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres actifs sont présents ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d'une telle assemblée sans avis. La présence d'un membre à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à ce membre. L'omission accidentelle de cet avis ou la nonconnaissance de cet avis par toute personne n'a pas pour effet de rendre nulle les résolutions adoptées à cette assemblée.

Article 14 Ordre du Jour

L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants: l'acceptation des rapports (d'activités et financiers) et des procès-verbaux de la dernière assemblée générale :

• l'approbation du budget;
• la nomination d'un vérificateur (s'il y a lieu) ;
• la ratification des règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés et des actes posés par le conseil d'administration et les dirigeants depuis la dernière assemblée générale ;
• l'élection ou la réélection des membres du conseil d'administration tous les deux ans.
• L'élection de 3 membres du conseil des sages tous les 4 ans
• La révision des bilans annuels des différents comités du conseil d'administration.

L'ordre du jour de toute assemblée des membres (annuelle, spéciale) doit se limiter aux points mentionnés dans l'avis de convocation.

Article 15 Quorum

Toutefois s'il y a absence de quorum, un nouvel avis convocation dans un délai maximale de 30 jours sera envoyé.

Lors de la deuxième convocation une présence d'au moins 20 % des membres est requise.

S'il y a encore absence de quorum d'au moins 20 % lors de la deuxième convocation, le conseil des sages peut prendre la décision de procéder quand même s'il le juge nécessaire.

Article 16 Président et Secrétaire d'Assemblée

De façon générale, le président de l'organisme préside l'assemblée annuelle et les assemblées spéciales. Le secrétaire de l'organisme agit comme secrétaire des assemblées des membres.

Article 17 Vote

À une assemblée des membres, les membres actifs en règle présents, y compris le président d'assemblée, ont droit à une voix chacun. Les membres honoraires peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de vote.

• Le vote par procuration n'est pas permis;
• à moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l'assemblée des membres sont tranchées à la majorité simple (50 % + 1) des voix validement exprimées;
• le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) membres présents réclament le scrutin secret. Dans ce cas, le président d'assemblée nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les remettent au président.

Lorsque le président de l'assemblée déclare qu'une résolution a été adoptée à l'unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu'une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l'assemblée, il s'agit là d'une preuve suffisante de l'adoption ou du rejet de cette résolution sans qu'il soit nécessaire d'établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.

Article 18 Rôle des Sages

• Surveiller et évaluer le travail de l'organisation afin de préserver son règlement intérieur et d'atteindre ses objectifs.
• Définir la politique générale du centre en coordination avec l'assemblée générale.
• Trouver des solutions appropriées aux problèmes rencontrés par l'institution.
• Choisir le doyen de l'institution.
• Préserver les biens immobiliers de l'institution.
• Mettre à jour ou modifier la constitution selon l'intérêt de l'institution et les circonstances, avec l'approbation de l'assemblée générale.
• Suivre, organiser et superviser les élections.
• Gérer les relations officielles par l'un des sages élu par les autres sages

Article 19 Pouvoir des Sages

• Ils ont le droit d'intervenir dans le travail du conseil d'administration dans les deux cas suivants :
  • a) Résoudre un conflit pouvant entraîner la suspension des activités du centre ou la perte de ses biens.
  • b) Évaluer le travail du conseil d'administration en cas de déviation aux règlements généraux.

• Ils ont le droit de rejeter la candidature de tout membre aux élections du conseil d'administration si cela sert l'intérêt et la continuité de l'institution.
• Ils doivent approuver toute vente, achat ou dépenses dépassant 5 000 $.
• En cas d'absence du comité administratif pour des raisons urgentes, les sages nomment un conseil d'administration provisoire jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration dans un délai maximum de trois mois.
• L'approbation du conseil des fiduciaires et du doyen est requise avant d'inviter tout orateur.

Article 20 Composition du Conseil des Sages

• Le conseil des sages se compose de cinq membres :
  • a) Deux nommés par le doyen.
  • b) Trois élus par l'assemblée générale.
• Les fiduciaires sont élus et nommés pour une durée de quatre ans.

Article 21 Modalités de Fonctionnement du Conseil des Sages

• Le quorum est atteint avec la présence de quatre fiduciaires.
• Les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un).

Article 22 Candidature au Conseil des Sages

• Seules les personnes ayant servi deux mandats (quatre ans) au sein du conseil d'administration peuvent se porter candidat.
• Les candidats doivent soumettre leur demande au doyen au plus tard un mois avant la date des élections.
• En l'absence de candidats, les membres nommés, en consultation avec le doyen, peuvent nommer des membres du conseil d'administration, des comités secondaires, puis de l'assemblée générale (sans pouvoir modifier la constitution) pour une durée de six mois renouvelable.
• Un membre du conseil d'administration ne peut se porter candidat au conseil des fiduciaires en même temps, sauf exception accordée par le conseil des sages.
• Les sages sont élus par l'assemblée générale avant les élections du conseil d'administration.

Article 23 Vacance au Sein du Conseil des Sages

• Pour les membres nommés par le doyen, le doyen désigne un remplaçant.
• Pour les membres élus par l'assemblée générale, le conseil des sages convoque une assemblée générale pour élire un remplaçant en coordination avec les sages dans un délai maximum de trois mois.

Article 24 Radiation, Suspension, Expulsion Conseil des Sages

Un sage est exclu dans les cas suivants :

• Commettre une faute grave ou persister dans une faute mineure en connaissance de cause selon les règlements généraux;
• Absence à trois réunions consécutives sans excuse;
• Travailler ou rejoindre une autre institution ou organisation;
• Démission écrite, effective deux semaines après l'approbation du doyen.

Article 25 Composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé de :

• Président
• Secrétaire et directeur des affaires juridiques
• Trésorier
• Directeur culturel
• Directeur des activités
• Directeur de la communication
• Directeur de la maintenance et des services logistiques
• Directeur des relations communautaires
• Directeur du soutien logisitique
• Directeur de la jeunesse et des sports

Article 26 Fonctionnement du Conseil d'Administration

• Le nombre de directeurs au sein du conseil d'administration peut être augmenté ou réduit si nécessaire, sur demande et avec l'accord du conseil des sages.
• Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 % + 1).
• Un directeur doit quitter son poste et être remplacé dans les cas suivants :
  • violation des règlements généraux;
  • démission écrite après avertissement (dans un délai d'au moins deux mois), ou survenance d'un empêchement à l'exercice de ses fonctions.
• Dans l'éventualité qu'un membre ne peut remplir ses fonctions, le secrétaire assume ces responsabilités jusqu'à l'élection d'un nouveau directeur dans un délai maximal de deux mois.
• Chaque directeur doit nommer trois personnes pour travailler comme assistants, et peut en nommer davantage avec l'accord du président.
• Le conseil d'administration est considéré comme dissous si les deux tiers de ses membres démissionnent. Il doit alors assurer ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil dans un délai maximal de deux mois à compter de la dissolution.
• En cas de démission d'un directeur, le président nomme un remplaçant avec l'accord du conseil d'administration.
• Un membre d'un comité ne peut travailler dans d'autres comités sauf nécessité et avec l'accord du président du conseil d'administration.

Article 27 Mission et Rôle des Membres du Conseil d'Administration

Article 28 Définition du Doyen

Le doyen est la référence principale pour le Conseil des Sages et le conseil d'administration dans les affaires majeures du rassemblement. Il est le détenteur des questions morales de l'institution.

Article 29 Mission du Doyen

• Il préside et dirige les séances du Conseil des Sages, le droit de vote étant réservé uniquement aux sages.
• En cas d'empêchement de sa présence, le conseil se réunit sans lui et ses décisions restent valides.
• Il nomme les sages qui doivent être désignés par lui (2).
• Il valide la révocation de tout membre du Conseil des Sages si nécessaire, après consultation des autres membres et leurs approbations.
• Il approuve toute modification ou changement du règlement intérieur de l'institution.
• Il surveille le travail du Conseil des Sages et de l'administration, et s'assure que leurs actions ne contreviennent pas aux règlements généraux.
• Il gère les événements importants de la communauté.
• Il préside le Conseil d'appel et de recours et nomme ses membres.
• En cas d'absence ou d'impossibilité de contact, son adjoint désigné à l'avance par luimême prend le relais.
• En cas de décès ou d'incapacité du doyen, les sages choisissent un remplaçant en concertation et avec l'accord du doyen convenu au préalable par le doyen actuel et le Conseil des Sages.
• Le Conseil des Sages ne peut changer le doyen convenu au préalable, sauf avec l'accord du doyen superviseur.
• La révocation du doyen nécessite le vote de 4 sur 5 membres du Conseil des Sages et du doyen convenu au préalable.

Article 30 Pouvoir du Doyen

• Toutes les conseils (sages, administrateurs, etc.) doivent lui soumettre des rapports périodiques sur demande, pour information et suivi du parcours de l'organisme.
• Il a le droit de convoquer le Conseil des Sages ou le conseil d'administration pour information et orientation.
• Il maintient une communication constante avec le Conseil des Sages, le président du conseil d'administration et les administrateurs, pour information et suivi du parcours de l'organisme.
• Le trésorier doit informer le doyen de la situation financière du centre à sa demande.
• Le Conseil des Sages intervient à sa demande dans tout ce qui concerne sa position dans l'organisme.
• Le doyen est la référence pour l'arbitrage entre les sages et les administrateurs (si le comité d'administration lui soumet une plainte).
• Il a le droit de prendre les décisions appropriées dans les affaires qu'il juge menaçantes pour l'intérêt de l'organisme, et sa décision est exécutoire.
• En cas de désaccord entre le doyen et le conseil d'administration, la question est soumise au Conseil des Sages, dont la décision est exécutoire.
• Le doyen a le droit de rejeter la candidature d'un membre à tout poste dans le rassemblement si cela est lié au bon fonctionnement de l'organisme, après présentation de la question au Conseil des Sages pour approbation afin que la décision soit effective.

Article 31 Condition de Candidature

Article 32 Procédure d'Élections du Conseil d'Administration

• Les sages désignent un comité électoral composé de trois personnes (parmi les membres), présidé par le secrétaire, chargé d'organiser et de superviser les élections.
• Le comité électoral contacte tous les membres actifs pour les informer de la date et des modalités des élections dans un avis de convocation.
• Le vote se fait par scrutin secret.
• Les élections du Conseil d'Administration ont lieu tous les deux ans.
• Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré vainqueur.
• En cas d'égalité des voix, une nouvelle élection pour ce poste est organisée dans un délai maximum de deux semaines.

Article 33 Procédure d'Appel

Tout membre actif peut faire appel ou contester les décisions prises par les sages ou le Conseil d'administration, sous réserve des conditions suivantes :

• Soumettre une demande écrite de recours ou d'appel dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la décision, adressée au doyen.
• La demande doit mentionner la décision contestée et les motifs justifiant l'appel.
• La demande doit porter la signature du demandeur et celles de 10 membres actifs.
• Le doyen examine la demande d'appel ou de recours et décide de l'accepter ou de la rejeter. En cas d'acceptation, il nomme un comité spécial composé de trois membres actifs, qu'il préside, pour examiner la demande.
• Le comité doit se réunir et statuer sur la demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande.

Article 34 Exercice Financier

• Le 31 août de chaque année est fixé comme date de clôture de l'exercice financier du rassemblement, sauf décision contraire du Conseil des Sages.

Article 35 Modification des Règlements Généraux

• Ce règlement entre en vigueur le 1er septembre 2025.
• Il peut être modifié après accord unanime du doyen et du Conseil des Sages.
• Tout membre peut soumettre une demande de modification du règlement, qui sera présentée au doyen ou à un sage, et une décision sera prise dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande.

Article 36 Dissolution de l'Organisation

Dissolution de l'organisation

• Le rassemblement peut être dissous à tout moment si le Conseil des Sages et le doyen en décident ainsi.
• En cas de dissolution, tous les biens du rassemblement sont remis au doyen pour en disposer selon les directives du conseil des sages par vote majoritaire.

Article 37 Dispositions Générales

• Tout ce qui n'est pas prévu dans ce règlement est soumis aux lois canadiennes en vigueur.
• Aucun membre ne peut utiliser les biens ou les fonds du rassemblement à des fins personnelles.
• Tous doivent respecter la confidentialité absolue concernant les affaires administratives du centre.
• En cas de conflit interne, il convient de recourir au Conseil des Sages et au doyen pour résoudre le litige